Nouvelle Politique du Tourisme de L'Union Européenne

Mise à jour Juin 2013

Le groupe de travail sur le tourisme du Parlement Européen tient une réunion inaugurale 


Le 26 mars, le groupe de travail sur le tourisme du Parlement Européen a tenu sa première réunion. La réunion était présidée par le MPE Brian Simpson (S&D, RU) et a été menée par le vice-président de la Commission Tajani qui a informé les autres MPE sur les activités de la Commission concernant certains dossiers-clés liés au tourisme.

Au sujet de la politique sur les visas, le commissaire a fait référence à une communication récente sur le dispositif de visa et a souligné les efforts communs entrepris entre DG Enterprise et DG Justice afin de faciliter les obtentions de visas pour pénétrer l'espace Schengen sans négliger la sécurité.

Au sujet du label de qualité du tourisme UE, le commissaire a annoncé une règlementation imminente attendue pour début juillet. Cette mesure législative visera à établir un système cadre pour la qualité dans tous les pays de l'UE.

Au sujet de la saisonnalité, il a rappelé le rôle du projet Calypso et les initiatives 50 000 Touristes. Au sujet de l'utilisation des fonds, en 2012 la Commission a schématisé l'impact économique du tourisme. Cette année, il y a quatre priorités telles qu'une meilleure coopération avec les gestionnaires de destinations touristiques, l'encouragement d'initiatives de haute qualité, l'accès aux personnes handicapées, la formation, l'utilisation plus répandue d'innovations.


Mise à jour Decembre 2012


L'UE prend des mesures pour faciliter la circulation des ressortissants de pays tiers en Europe


Le 7 novembre, la Commission européenne a publié un document de communication stratégiquequi examine comment l'exécution de la politique commune des visas pourrait être améliorée pour faciliter la circulation des ressortissants de pays tiers.
Avec un total de 18,8 millions d'emplois en 2011, le tourisme est l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois au sein de l'UE. En 2011, les dépenses des visiteurs étrangers ont atteint 330,44 milliards d'euros. Ces chiffres devraient augmenter pour atteindre 20,4 millions d'emplois et 427,31 milliards d'euros en 2022.
La Commission a relevé plusieurs changements apportés à l'application du code des visas existant par les consulats des États membres. En particulier, les consulats doivent respecter la date butoir de 15 jours pour l'octroi d'un rendez-vous ainsi que pour la prise de toute décision sur les demandes de visa, la disponibilité des formulaires de demande dans la langue du pays d'accueil des consulats et la disponibilité des visas à entrées multiples.
La Commission a également défini un certain nombre de modifications à long terme pour rationaliser les formulaires et les procédures et permettre l'harmonisation des pratiques de visa au sein de l'espace Schengen.

La Commission européenne sur le point d'adopter un label de qualité européen pour le tourisme.
La Commission fera une proposition fin mars 2013 pour un label de qualité européen du tourisme. En octobre, la Commission a publié une étude préparatoire menée par le Centre d'études politiques européennes (CEPS). L'étude a été réalisée sur la base d'une analyse de marché et de deux sondages, l'un ayant pour cible les consommateurs et l'autre les entreprises affiliées aux systèmes de qualité existants.
L'étude relève 30 systèmes existants, présentant des différences de portée, de critères et de gouvernance. Les contributions des acteurs concernés tendaient à soutenir un système européen en se basant sur le fait que la fragmentation existante est source de confusion pour les consommateurs et les entreprises. Toutefois, tout système devrait être organisé de la base au sommet, complémentaire par rapport aux régimes existants, volontaire, gratuit et d'accès facile.

La Commission publie une étude sur l'impact des politiques de l'UE sur le tourisme
En octobre, la Commission européenne a publié une étude sur l'impact des politiques de l'UE sur le tourisme. L'IAAPA était l'un des 20 acteurs du tourisme consultés dans le cadre de la recherche pour le rapport final. Le rapport souligne les défis suivants se posant aux entreprises du tourisme :

  • Différence de mise en œuvre en matière de réglementation des affaires et de taxation pour la sécurité sociale entre les États membres et les sous-secteurs
  • Impact différent de la législation dans les divers sous-secteurs.
  • Caractère saisonnier de l'activité touristique
  • Développement régional inégal
  • Manque de qualification de la main-d'œuvre

La solution proposée par la commission est une plus grande « intégration » des questions liées au tourisme dans les différents domaines politiques de la Commission européenne, pour veiller à ce que les besoins du secteur du tourisme soient pris en compte dans toute décision politique.

Le Parlement européen se concentre sur le tourisme avec un nouveau groupe de travail
Pour coordonner le travail des députés européens sur la politique du tourisme, la Commission parlementaire des transports et du tourisme (TRAN) a créé un groupe de travail sur le tourisme. Le groupe de travail est composé de 15 députés européens et a pour mission de :

  • contrôler et suivre les actions engagées par la Commission qui sont en relation avec le tourisme
  • impliquer les différents acteurs du secteur dans la proposition de mesures concrètes à soumettre à la Commission
  • mettre en évidence certaines priorités politiques liées au tourisme ;
  • étudier la possibilité de mettre en place une ligne budgétaire pour le tourisme.

Le 9 octobre, le Comité a tenu un échange de vues sur les priorités du groupe de travail pour la prochaine année. Ces priorités comprennent :

  • La coopération avec d'autres parties des institutions européennes sur la politique du tourisme.
  • L'accessibilité et la saisonnalité : Le Parlement va rédiger un rapport d'initiative sur la saisonnalité et l'accessibilité.
  • L'attraction de nouveaux flux touristiques : M. Fidanza met en avant le développement d'une marque européenne claire et la réforme de la politique commune des visas en tant que priorités pour le groupe de travail.
  • Qualité : Le groupe de travail tiendra une séance sur le label de qualité du tourisme européen en 2013

La première réunion plénière du groupe de travail se tiendra au premier trimestre 2013.

La Commission européenne du tourisme publie un nouveau rapport sur le tourisme européen en 2012
Le rapport sur le tourisme en Europe en 2012 de la Commission européenne du tourisme met en évidence les évolutions suivantes sur le marché du voyage :

  • Le secteur du voyage en Europe résiste bien à la faiblesse de l'environnement économique, avec une croissance des visites rapportée pour la plupart des destinations, tant sur le marché des long-courriers que sur le marché européen.
  • Les destinations relativement nouvelles de petits pays de l'Europe de l'Est ont particulièrement bien réussi à attirer les visiteurs.
  • Cependant, en dépit de l'amélioration du nombre de visiteurs, les prix, et donc les revenus et les profits, restent sous pression.
  • La situation économique a particulièrement touché le transport aérien, et l'hébergement, pour sa part, a été affecté par la réduction des dépenses chez les consommateurs.

Mise à jour Juin 2012

Un label qualité pour le tourisme européen


IAAPA Europe va répondre à la consultation de la Commission européenne (CE) par rapport à ses propositions en faveur d'un nouveau label de qualité pour toute l'Europe. Vous trouverez plus de détails à ce propos sur le site Internet de l'Unité de développement de la politique du tourisme de la CE -

Les membres qui souhaiteraient participer à la consultation sont les bienvenus. Les commentaires doivent être remis avant le vendredi 13 Juillet.

Dans l'attente des commentaires et par souci de commodité, vous trouverez ci-dessous une version révisée du résumé des principales questions abordées :

Quelles sont les propositions ?

Un nouveau label européen englobant les labels de qualité nationaux, régionaux et sectoriels existants (et en développement).

Il ne s'agira pas d'un nouveau régime de classification similaire à celui qui est utilisé pour les hébergements touristiques. Il s'agira plutôt d'un régime d'une étendue similaire aux labels tels que le label français Qualité tourisme et le label espagnol Q.

Pour quelles raisons le label est-il proposé ?

La CE estime que les labels actuels représentent des obstacles à « la création d'un avantage compétitif » du tourisme européen et au « renforcement de la perception de l'Europe comme ayant des destinations s'inscrivant dans la durabilité, la responsabilité et la haute qualité ».

Les responsables de la CE estiment qu'un label pour toute l'Europe ajouterait de la valeur aux labels existants, en augmentant « la confiance des consommateurs envers les produits touristiques » et en apportant une aide aux professionnels du tourisme pour qu'ils « fournissent des services touristiques de qualité ». Avec un tel label, l'Europe serait plus compétitive sur les marchés touristiques internationaux.

Quels secteurs seront concernés par ce label ?

Tout secteur pour lequel des régimes nationaux, régionaux et sectoriels existent.

Qui peut y adhérer ?

Les labels de qualité nationaux, régionaux et des sectoriels existants (et en développement).

Les attractions peuvent-elles y adhérer à titre individuel ?

Non. Cependant, si elles ont été octroyées un label de qualité reconnu par le régime européen, elles seront autorisées à utiliser le label européen dans le cadre de leurs activités promotionnelles, sans aucune contribution financière supplémentaire.

Le label sera-t-il octroyé sur une base volontaire ou obligatoire ?

Il sera octroyé sur une base volontaire. Les références figurant dans le document de consultation relatives à la possibilité d'un régime obligatoire sont, il semblerait, incluses à titre indicatif - la CE étant dans l'obligation d'étudier cette option au même titre que les autres. L'Unité du développement de la politique du tourisme de la CE insiste sur le fait que leurs projets visent un régime volontaire.

Ce label serait-il plus qu'un label de qualité ?

Le document de consultation mentionne la possibilité d'étendre le champ d'application du label à des critères autres que les critères de qualité.

• Critère environnemental - il a été suggéré que le nouveau label soit lié à l'écolabel européen pour les hébergements touristiques (qui ne concerne pas les attractions n'offrant pas d'hébergements) et/ou au Système communautaire de management environnemental et d'audit (SMEA) européen, une initiative volontaire visant l'amélioration de la performance environnementale des entreprises.

• Critère regroupant d'autres éléments - d'autres suggestions incluent l'élargissement du régime pour prendre en compte l'accessibilité pour personnes en situation de handicap, le niveau de satisfaction des salariés et la responsabilité sociale de l'entreprise (c.à.d. la nature des relations entre les entreprises et leurs salariés, leurs fournisseurs et la communauté locale, et leur impact sur l'environnement).

Est-il exact que le label européen sera gratuit ?

Les critères environnementaux et ceux regroupant d'autres éléments sont des questions importantes dans l'élaboration des politiques européennes. Cependant, si ceux-ci sont inclus dans les critères qui doivent être remplis pour adhérer au label de qualité, cela pourrait également impliquer des coûts supplémentaires considérables pour les régimes actuels qui devront adapter leurs critères pour prendre en compte les critères européens. Le fait que ces coûts soient répercutés sur les entreprises membres est préoccupant.

Quels seront les critères ?

16 possibilités figurent aux pages 10 et 11 du questionnaire de consultation. Elles ont trait à la nécessité d'évaluations régulières de la qualité, à la création d'un mécanisme dédié au traitement des réclamations, à l'information sur les services et produits locaux, à la formation des salariés, et aux procédures d'entretien et de nettoyage.

Comment le label européen va-t-il être mis en place ?

Grâce à la législation européenne - un « règlement », qui aura été examiné et approuvé par le Parlement européen et les états membres réunis au Conseil. Ce processus n'affecterait cependant pas le statut « volontaire » du label. Les écolabels européens actuels sont mis en place d'une manière similaire et demeurent entièrement volontaires.

Comment le label européen va-t-il être géré ?

Par un comité européen spécialement créé à cet effet. Les états membres seront en mesure, s'ils le désirent, de créer des « organismes nationaux de gouvernance » en charge des « évaluations préliminaires » des demandes et d'apporter une assistance à l'administration et la promotion du label dans leurs pays respectifs. Les décisions finales relatives à l'octroi du label incomberont au comité européen.

Tourisme et technologies d'information/de communication (TIC)

Dans le numéro de février de cette lettre d'information, nous avons mentionné une initiative de la Commission européenne visant à encourager les entreprises de différents secteurs à utiliser les technologies appliquée au tourisme.

Une part de ce projet a été décrite comme un « portail d'assistance pratique » qui facilitera les activités commerciales et les prises de décisions des entreprises touristiques. Ce portail devrait être prêt d'ici la fin 2013. Son nom provisoire est Tourismlink.

L'objectif de Tourismlink est de « faciliter et d'accélérer la connexion numérique entre les prestataires locaux de plus petite envergure de l'industrie du tourisme au sens plus large (hôtellerie, tourisme, culture et loisirs) et les agences de voyages, tours opérateurs et distributeurs de plus grande envergure. Cela permettra aux entreprises de tourisme de répondre plus rapidement et plus efficacement aux [exigences] du marché émergent des services touristiques sur mesure, personnalisés ».

Le consortium chargé du développement du nouveau portail est dirigé par les partenaires de l’IAAPA au sein du NET, de l’ECTAA, et implique la participation de l’HORTEC et d’instituts technologiques espagnols et italiens. Tous les partenaires du NET ont été invités à participer à un atelier qui se tiendra à Bruxelles le 11 juillet. L'IAAPA participera à cet atelier.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Internet de Tourismlink sur www.tourismlink.eu. Il est prévu de créer une communauté en ligne sur ce site internet prochainement.

Événement touristique au Parlement européen

L'Hotrec, partenaire d'IAAPA au sein du réseau NET, a organisé un séminaire au Parlement européen qui se tiendra le 19 juin pour discuter de la place du secteur de l'hôtellerie (et donc, par conséquent, du tourisme en général) dans l'élaboration des politiques de l'UE.

Lors de son discours au séminaire, le vice-président de l'UE et commissaire en charge des politiques touristiques, Antonia Tahani, a prouvé une fois de plus que le développement du tourisme européen lui tenait très à cœur. Il a tenu des propos très enthousiasmes sur le rôle du tourisme en tant que force encourageant le développement économique et il tient à réunir les représentants du secteur du tourisme avec leurs collègues d'autres secteurs à des fins de discussions d'initiatives conjointes. Il a particulièrement mentionné les secteurs de la construction et de la mode - il est responsable de l'élaboration des politiques de ces secteurs au sein de la Commission.

Mr Tajani a également annoncé que la Commission réfléchissait à la manière de modifier les politiques relatives aux visas dans le but d'attirer plus de touristes dans l'UE en provenance d'importants marchés en voie de développement situés en dehors de l'Europe (il existe déjà un accord visant à faciliter la délivrance des visas avec la Russie).

Mise à jour Avril 2012

Un label qualité pour le tourisme européen

La Commission européenne vient de publier un document de consultation afin de recueillir des avis concernant la création d’une de ses grandes ambitions : un label de qualité pour le tourisme européen. L’IAAPA Europe participera au processus de consultation, qui prendra fin le 13 juillet. Un label de qualité européen serait-il bénéfique pour nos membres ?

Les propositions définitives concernant ce label ne seront connues qu’à la fin de l’année, au plus tôt.

Les principes fondamentaux ont été présentés dans l'édition de février de notre bulletin d'information, cependant certains points abordés dans les documents de consultation actuels sont nouveaux et devront être examinés attentivement par l’IAAPA Europe lors de l’élaboration de sa réponse à la consultation. Ces points comprennent :

• La possibilité que ce label européen prenne en compte les questions de développement durable, en particulier en matière d'impact environnemental.

• La perspective de devoir réviser les critères des systèmes existants pour se conformer aux critères européens. Cela augmentera sans aucun doute les frais liés au système européen.

• La possibilité d'opter pour un label qualité européen obligatoire. (Il est presque certain que cela ne sera pas le cas mais il semble que les procédures exigent que la CE étudie cette option au même titre que les autres dans les documents de consultation.)

Alors que la consultation publique est en cours, la CE a également ordonné une étude d’impact complète sur les propositions de ce document. Elle sera menée par des consultants et durera probablement quatre mois. En attendant, les négociations entre les agents du département du tourisme de la CE et les agents des autres départements sont déjà en cours.

Les détails de cette consultation et du processus de réflexion à l'origine de cette proposition sont disponibles sur les pages Entreprise et Industrie du site Web de la Commission européenne.

Etude de l'impact de la législation européenne sur le tourisme

La phase de recherche de ce travail – durant laquelle l’IAAPA Europe a été consultée, est désormais terminée. Le rapport final sera publié vers la fin de l’été/le début de l'automne.

Ce projet inclut la publication d’un guide des fonds européens disponibles pour les activités touristiques. La Commission est soucieuse de créer réellement de la valeur pour l'industrie de façon accessible et aisément compréhensible.

Une autre branche de la Commission a également publié un guide très concis sur les programmes de financement disponible pour les petites et moyennes entreprises. Un guide un peu complexe mais qui a le mérite de mettre en lumière le rôle de conseil du réseau d'entreprises européen de l'UE auprès des entreprises en matière de disponibilité des financements européens. Des copies de ce guide sont disponibles sur le site Web Europa de l’UE :

Promotion de l'Europe en tant que destination touristique

La Commission européenne a désigné l'agence de communication Mostra pour superviser le développement d'une nouvelle stratégie de communication destinée à promouvoir l'Europe en tant que destination touristique. Il s’agira principalement d’une stratégie de RP, se focalisant sur les relations avec les médias, l'activité en ligne, (pages de fans Facebook, microsites, concours, etc.) et organisant une présence de l'UE lors de certains événements.

L’une des premières missions de Mostra sera de soutenir le projet en cours, visant à encourager les touristes sud-américains à visiter l’Europe durant la basse saison (sur le continent européen). Ce projet, surnommé la campagne des « 50 000 visiteurs » et qui attend encore un nom plus durable et approprié, est une idée d'Antonio Tajani, vice -président de la Commission et Commissaire en charge de la politique du tourisme. À l’origine, ce projet a été conçu dans l’objectif d’atteindre 25 000 visiteurs en Europe et d’encourager 25 000 européens à visiter l’Amérique du Sud.

Différents états membres de l’UE et états d’Amérique du Sud, ainsi que plusieurs compagnies aériennes et groupes industriels (les confrères de l'IAAPA représentant les agents de voyage au sein du NET, l’ECTAA, les nouveaux tours opérator, l’ETOA) et d’autres entreprises se sont tous engagés dans le projet. La CE fait office de coordinatrice en réunissant les secteurs public et privé afin de créer des formules proposant de voyager dans plusieurs pays. L’objectif, arrivé à cette étape avancée, reste d'attirer les premiers visiteurs sud-américains en Europe pour le mois d'octobre.

Nouvelle étude de marché de l'UE

Durant les quatre dernières années, les sondages de l’Eurobaromètre de l'UE ont étudié les attitudes des européens envers le tourisme, et plus particulièrement leurs préférences et leur style de voyages. Les résultats du dernier sondage ont été publiés en mars et ont révélé que 72 % des citoyens européens ont voyagé en 2011 et que 80 % d'entre eux prévoyaient de le faire en 2012. La majorité prend ses vacances en Europe.

Le sondage a été effectué en janvier, dans 27 pays membres de l’UE et plusieurs autres pays européens. Le sondage portait sur un échantillon de 30 000 personnes.

Vous pouvez consulter un résumé des résultats de ce sondage dans le communiqué de presse de la Commission européenne.

Statistiques du secteur du tourisme

Comme nous l’avions indiqué en juin 2011, une nouvelle réglementation a été mise en place au niveau de l’UE afin d’améliorer la collecte et la publication de statistiques dans le secteur du tourisme européen. L’une des conséquences de cette nouvelle réglementation et des nouvelles attributions de l’UE en matière de tourisme dans le cadre de ces traités est la volonté d’Eurostat, le bureau des statistique de la Commission, de faire toujours plus pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme.

Eurostat effectue, en ce moment même, une enquête de satisfaction auprès des utilisateurs des statistiques qu’elle produit en matière de tourisme. L’organisme souhaite en particulier savoir pourquoi et comment sont utilisées ces statistiques. Si vous souhaitez participer à cette enquête, suivez ce lien.

Charte européenne pour un tourisme durable et responsable

Il s’agit d’une nouvelle proposition de la Commission européenne, qui reflète l’importance que revêt la question du développement durable dans son agenda politique.

L’objectif de cette charte est double :

• encourager les politiques et les initiatives en matière de tourisme durable et responsable en Europe, et
• servir de document de référence commun sur le développement durable pour tous les acteurs du secteur du tourisme.
Les objectifs sont notamment de :

• promouvoir une gestion durable par destination et des pratiques exemplaires et responsables dans les entreprises du secteur du tourisme, et de

• sensibiliser l’industrie, en particulier les petites et micro entreprises, à l'importance du respect des principes de développement durable et de responsabilité.

La façon dont cette charte sera mise en oeuvre n’est pas encore définie et nous attendons toujours les résultats d'une récente consultation dans ce cadre. Les idées mises en avant comprennent le souhait d’inviter différentes organisations (groupes industriels, entrerprises) à adhérer à cette charte et de publier une liste complète des signataires, ainsi que la volonté de créer un système de récompenses visant à reconnaitre les meilleures pratiques dans la mise en oeuvre de cette charte.

Indicateurs de durabilité

La Commission a désigné des consultants pour développer un « système européen d’indicateurs pour la gestion durable des destinations » Le travail débuté en décembre 2011 devrait être terminé à la fin de l'année.

Mise à jour Fevrier 2012

La Commission européenne (CE) a publié un plan de mise en œuvre actualisé du programme des activités de politique touristique identifiées dans la stratégie touristique de l'année dernière.

Il peut être consulté sur le site Web de la CE.

Label de qualité européen en matière de tourisme

Plusieurs représentants présents à la conférence qui s’est tenue à Bruxelles le 25 janvier ont reçu la confirmation que cette initiative, proposée par le vice-président de la Commission européenne, M. Tajani, sera poursuivie. La Commission envisage de publier des propositions fermes pour le forum européen du tourisme de cette année, qui se tiendra à Chypre les 25 et 26 octobre.

En quoi consiste ce label ?

L’idée est de créer un label européen qui englobe et reconnaisse les autres labels nationaux, régionaux et sectoriels répondant aux critères nécessaires pour l’obtenir.

L’adhésion à ce label sera facultative et libre pour les autres labels, mais pas pour les entreprises individuelles.
Les entreprises regroupées sous un label reconnu seront automatiquement habilitées à utiliser le label européen dans le cadre de leurs activités promotionnelles, sans aucune contribution financière supplémentaire.

Le vice-président Tajani considère le label comme une étape importante de son projet visant à promouvoir l’Europe en tant que destination unique, qui sera un gage de la qualité du tourisme en Europe.

L’objectif du label

Contrairement aux rumeurs initiales selon lesquelles le label n’aurait été accordé qu’aux entreprises d’hébergement (du moins dans un premier temps), il est probable à présent que son champ d’application sera élargi pour inclure tous les secteurs dès le départ, y compris les attractions touristiques.

Gestion du label

Les détails relatifs à cette question sont encore inconnus, mais lors de la conférence de janvier, il a clairement été exprimé qu’il serait souhaitable que le label soit géré de façon centralisée à l’échelle européenne.

La Commission européenne doit légiférer pour introduire ce label, même si l’adhésion à celui-ci se fera sur une base volontaire. Elle estime pour le moment que cela se fera au travers d’une législation européenne visant à garantir une approche harmonisée à l’échelle européenne.  
Approche proposée

La Commission européenne envisage de lancer une consultation publique après la période de Pâques en vue de récolter des idées qui permettraient de mettre en œuvre ce label. Cette consultation durera 8 semaines.

La proposition finale devrait être publiée à temps pour le Forum européen du tourisme.

Une fois publiée, cette proposition sera examinée par les gouvernements nationaux réunis au Conseil, ainsi que par le Parlement européen. Il est probable que ce dernier soutienne la proposition, mais des doutes subsistent pour certains États membres. Certains d’entre eux s’interrogent sur la « valeur ajoutée » du label ou suggèrent que la Commission européenne outrepasse le mandat qui lui a été confié dans le traité de Lisbonne sur le plan des activités touristiques au sein de l’Union européenne.

L’objectif est l’approbation de ce projet d’ici 2013.

[S’il est approuvé, ce label sera la première mesure adoptée en vertu des pouvoirs reconnus en matière de tourisme dans le traité de Lisbonne.]

Accessibilité

Le Parlement européen a accordé 1 million d’euros à la Commission européenne pour qu’elle lance une initiative dans le domaine du tourisme et de l’accessibilité au cours de cette année.

C’est ce qui a été annoncé lors d’un séminaire sur le tourisme et l’accessibilité, organisé au Parlement européen le 9 février, animé par le groupe démocrate-chrétien du Parlement (le Parti populaire européen ou PPE) et présidé par Carlo Fidanza, le député européen (MPE) qui a coordonné le rapport parlementaire de l’année dernière sur la stratégie touristique de la Commission européenne.

L’objectif de cette nouvelle initiative est d’ouvrir la voie à de futurs projets visant à rendre le tourisme européen plus accessible aux personnes présentant un handicap.

Lorsqu’il s’est exprimé lors du séminaire du PPE, le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, a déclaré que le fait de partir en vacances était un droit fondamental et il a insisté sur le fait que de nombreux sites touristiques ne respectent pas les normes minimales d’accessibilité. Il a évoqué la « Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées », que l’Union européenne a signée, de même que 20 de ses États membres à titre individuel.

M. Tajani a laissé entendre que ce nouveau label de qualité comprendrait des critères d’accessibilité.

Nouvelle initiative de la Commission européenne

Les financements du Parlement seront consacrés à ces trois activités principales :

• Une étude portant sur l’offre et la demande d’un tourisme accessible en Europe. Cela permettrait d’obtenir « une meilleure compréhension des besoins et des attentes des touristes handicapés », mais également d’évaluer la quantité de facilités disponibles pour répondre à cette demande.

• Une évaluation des connaissances nécessaires pour le personnel du secteur du tourisme « afin d’améliorer l’accessibilité et la sécurité pour tous », ainsi que les formations existantes. M. Tajani a évoqué le fait que le personnel hôtelier et les serveurs de la restauration doivent savoir comment venir en aide aux personnes handicapées. La dernière version du programme de travail de la Commission européenne parle du « développement d’une culture de la « prévenance » dans le circuit touristique. »

• Une sensibilisation à travers le développement d’une « série d’instruments » qui permettraient aux entreprises d’investir dans ce domaine et de reconnaître qu’il y a plus d’avantages que d’inconvénients à procéder de la sorte. Le programme de travail parle « d’actions de promotion et d’information ».

Il est également question d’éventuellement créer un système qui récompense les efforts poursuivis par les destinations européennes qui coopèrent avec les opérateurs afin d’améliorer les normes d’accessibilité et de les promouvoir auprès du public. Ce système s’inspirera du prix Access City organisé par la direction générale « Justice » de la Commission européenne.

Autres initiatives

La DG Justice dispose d’une responsabilité politique globale pour les questions relatives aux personnes handicapées au sein de la Commission européenne. Le responsable de ce travail s’est exprimé lors du séminaire du PPE et a suggéré que les procédures européennes de standardisation soient utilisées afin de définir des normes européennes d’accessibilité.

Le Commission travaille également sur des propositions d’une nouvelle Norme européenne en matière d’accessibilité, dont l’idée est développée dans un communiqué de presse de la Commission européenne comme étant un moyen de « garantir aux personnes handicapées, au même titre qu’aux autres, un accès à l’environnement matériel, aux transports et aux services d’information et de communication, ce qui profitera également aux personnes à mobilité réduite telles que les personnes âgées ».

Ces nouvelles propositions font suite à la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées publiée en 2010, qui vise à créer « une Europe sans entraves pour les personnes handicapées d’ici 2020 » et « comporte des pistes pour que l’UE et les gouvernements des États membres puissent donner aux personnes handicapées les moyens de jouir de leurs droits ».

Étude de la législation européenne affectant le secteur touristique

La Commission européenne a commencé à travailler sur cette étude qui vise à mieux comprendre la façon dont la législation européenne affecte les entreprises du secteur touristique. Elle a désigné des experts indépendants afin de conduire cette étude en son nom et les a chargés de consulter les organisations pertinentes du secteur. L’IAAPA en fait partie.

Les organisations interrogées recevront des questionnaires élaborés par ces experts en collaboration avec l’unité de développement de la politique touristique. Ils seront suivis de rencontres en tête à tête ou d’entretiens téléphoniques avec ces experts.

Le questionnaire comprendra des questions relatives à la disponibilité de financements européens en faveur des entreprises du secteur touristique.

Le rapport final devrait être disponible d’ici le mois d’avril ou de mai de cette année.

Les représentants du secteur touristique affirment depuis longtemps que les fonctionnaires de la Commission européenne chargés des affaires touristiques devraient davantage se concentrer sur les questions législatives européennes d’ordre général affectant les entreprises du secteur, en veillant à ce que les problèmes rencontrés dans ce dernier soient pleinement pris en compte dans l’élaboration d’une nouvelle législation ou de nouvelles politiques. La réponse de la Commission européenne a été de lancer cette étude et d’établir de meilleures relations entre les représentants du secteur touristique et les fonctionnaires de la Commission. Cette initiative est la bienvenue et elle témoigne du plus grand sérieux que les institutions européennes accordent au secteur touristique.

Plateforme consacrée au tourisme et aux TIC (technologies de l’information et de la communication)

Ce projet a été lancé officiellement à présent. Son objectif principal est de faciliter « l’intégration numérique » des petites et moyennes entreprises de certaines destinations, en les encourageant à travailler en collaboration plus étroite avec des agences de voyages, des tours opérateurs et des distributeurs plus importants dans les marchés d’origine afin de répondre à la demande des consommateurs pour un « tourisme plus adapté, plus personnalisé ».

Comme souvent avec ce type de projets, il a été désigné sous un acronyme peu naturel, à savoir P.ICT.URISM. Le contrat a été accordé à un consortium dirigé par les partenaires de l’IAAPA au sein du NET, de l’ECTAA (confédération européenne des agences de voyages) et de l’HORTEC (secteur hôtelier européen) et implique la participation d’organisations renommées dans le développement des technologies applicables au tourisme. Il durera 30 mois et s’achèvera en 2014.

P.ICT.URISM s’inscrit dans l’initiative de la Commission européenne intitulée « les TIC et les entreprises du secteur touristique » qui prévoit la création d’un « groupe d’experts de haut niveau » ainsi que d’un portail axé sur les TIC et le tourisme, qui aideront les entreprises du secteur touristiques à chaque étape de leur processus décisionnel et dans toutes leurs activités.

Observatoire du secteur touristique

La préparation de ce nouveau projet, un observatoire « virtuel » offrant une base de données d’informations sur les tendances du marché et des questions comme l’évolution démographique et le changement climatique, ainsi qu’une analyse des politiques touristiques, est à présent en cours. La première étape est une étude de faisabilité, dont le contrat a été attribué à des experts en décembre 2011. Les conclusions de cette étude sont attendues pour la fin de l’année 2012.

Mise à jour Decembre 2011

La Commission européenne (CE) a publié un plan actualisé du programme d'activités de politique du tourisme qui ont été identifiées dans sa stratégie de l'année dernière. Il est daté du 26 septembre et est disponible sur le site Web de la CE.

Le plan de mise en œuvre de la CE est ambitieux, les activités et leurs résultats escomptés occupent 14 pages. Une version ultérieure non publiée du plan fait 17 pages. Certains observateurs estiment le programme trop ambitieux et vague, toujours est-il qu'à aucun autre moment de l'histoire de l'Union européenne la politique du tourisme n'a connu pareille dynamique.

Le développement d'activités présentant un intérêt particulier pour le secteur des attractions comprend les éléments suivants :

• Promotion de l'Europe en tant que destination touristique : le plan vise à « consolider l'image et la visibilité de l'Europe comme un ensemble de destinations touristiques durables et de qualité » en créant une « véritable marque européenne ».

Des appels d'offres ont déjà été lancés auprès des entreprises désireuses de travailler avec la Commission à élaboration et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication concernant le tourisme en Europe. Une initiative supplémentaire se focalise spécifiquement sur les marchés long-courriers émergents comme l'Amérique latine et la Russie, l'Inde et la Chine - connue officieusement en tant qu’« initiative des 50 000 visiteurs », celle-ci a déjà vu le jour.

La coopération entre la CE et la Commission européenne du tourisme (CET, l'organisation paneuropéenne représentant les offices nationaux du tourisme) est également en train d'être renforcée, ce qui laisse entrevoir la perspective de campagnes de marketing conjointes et de développement ultérieurs du portail Web visiteurope.com de la CET.

• Diversification de l'offre de services touristiques : cet objectif inclut le réseau EDEN des destinations émergentes et projette d'identifier et de promouvoir « des produits touristiques thématiques transnationaux » tels que des itinéraires culturels.

Les travaux qui ont débuté avec le projet Calypso destiné à promouvoir le tourisme hors saison seront également poursuivis. Le programme Fast Track de la BBC a récemment dressé un rapport sur ce projet

• Création d'une plateforme TIC (technologies d'informations et de communication) pour aider les entreprises touristiques à devenir plus compétitives grâce à une meilleure sensibilisation et compréhension de l'évolution des nouvelles technologies. Le contrat relatif à cet objectif devrait être rapidement conclu. Il comprendra un portail web servant de « guichet unique » aux entreprises touristiques en matière de questions technologiques, ainsi qu'une plateforme conçue pour connecter les petites entreprises aux « différents grands réseaux numériques actuels à un coût abordable ».

• Création d'un « observatoire virtuel du tourisme » pour fournir une base de données et une bibliothèque d'informations sur les tendances du marché, l'analyse de la politique du tourisme et des questions telles que le changement démographique et climatique. Cet objectif fait également l'objet d'un appel d'offres de la part de la CE et les travaux devraient débuter en 2012.

• Label de qualité européen : après une consultation en automne, la Commission européenne organisera une conférence à Bruxelles le 25 janvier 2012 pour discuter de ses plans de manière plus détaillée. À ce stade, seul le secteur de l'hébergement est susceptible de pouvoir soumettre une demande de label UE, ce qui n'exclut toutefois pas d'étendre le système à d'autres secteurs industriels (y compris les attractions touristiques ?) à un stade ultérieur.

Des membres du NET ont discuté de l'initiative avec les représentants de la CE lors de leur réunion en septembre. Nombre d'entre eux ont mis en doute la valeur et la nécessité d'un tel label. La Commission a souligné qu'il s'agirait d'un label générique reconnaissant les systèmes de qualité nationaux existants. En fin de compte, si ce label voit le jour, sa réussite ou son échec dépendra de l'intérêt qu'il suscite auprès de l'industrie du tourisme.

Tous ces projets de la CE sont financés par des fonds issus d'une série de programmes de financement européens qui ne sont pas spécifiquement axés sur le tourisme. Il s'agit d'un reliquat de la période antérieure au traité de Lisbonne lorsqu'aucun budget dédié au tourisme n'était disponible en raison de l'absence de compétences en matière de politique du tourisme européen. Les budgets de la CE couvrent des périodes de six/sept ans et la prochaine période budgétaire durera de 2014 à 2020. Des efforts sont actuellement fournis afin d’obtenir une ligne budgétaire pour les activités touristiques durant cette période.

Mise à jour Octobre 2011

Une séance plénière du Parlement européen le 27 septembre a adopté en tant que position officielle du Parlement le rapport de Carlo Fidanza, eurodéputé, sur la politique du tourisme. La Commission européenne (CE) poursuit son programme d’activités liées à la politique du tourisme.
Le rapport qui a finalement été adopté le mois dernier est en gros le même que celui qu’avait adopté cet été le comité de répondants, la Commission Transport et tourisme. On trouvera un communiqué de presse et la version finale du rapport sur le site du Parlement européen:

Communiqué de presse
Report

Nous avons, dans nos précédentes éditions, présenté les points principaux de ce rapport. On les trouvera dans les paragraphes suivants du rapport :
• Coordination de la politique du tourisme avec d’autres politiques de l’UE – paragraphes 2 et 3.

• Appel pour des campagnes de promotion du tourisme menées par la CE – paragraphe 8.

• « Carte touristique européenne » proposant des rabais et des renseignements sur les droits du touriste – paragraphe 23.

• « Label européen de qualité touristique » – paragraphe 25.

• Harmonisation des systèmes de classification – paragraphe 27.

• Sécurité incendie – paragraphe 28.

• Tourisme durable – paragraphes 38 et suivants.

• Réforme de la Directive sur les voyages, vacances et circuits à forfait – paragraphe 73.

• TVA – paragraphe 74.

• Taxes touristiques – paragraphe 75.

Il s’agit d’un rapport à caractère non législatif. Il constitue essentiellement une réponse à la stratégie touristique publiée par la CE en 2010 et présente les points de vue des eurodéputés sur les initiatives proposées. La CE n’est aucunement obligée d’en tenir compte lors de la mise en œuvre de sa stratégie.
Il s’agit toutefois d’un rapport important et influent, ne serait-ce que parce que c’est le premier document portant sur le tourisme publié par le Parlement européen depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2010, le premier traité européen qui accorde aux institutions européennes des pouvoirs spécifiques en matière de politique du tourisme. La responsabilité des mesures politiques touchant ce secteur n’incombe désormais plus aux seuls États membres.
La CE, quant à elle, continue de mettre en œuvre son programme. Parmi les derniers développements, citons la publication d’un appel d’offres destiné aux organisations qui désirent promouvoir l’Europe en tant que destination dans les marchés non européens, tout particulièrement en Amérique latine (Argentine, Brésil et Chili), avec lesquels la CE est en train de développer l’initiative intitulée « 50 000 visiteurs ». Elle a en outre recruté des consultants pour lui permettre de mieux saisir les questions de politique autre que touristique qui préoccupent particulièrement le secteur du tourisme. Citons enfin des projets pour développer des initiatives portant sur le tourisme culturel et la promotion de l’héritage industriel.

Mise à jour Août 2011

Parlement européen
Rapport Fidanza sur la politique du tourisme
Les députés européens participent plus activement que jamais à l’élaboration de la politique du tourisme, en vertu des nouveaux pouvoirs en la matière que leur accorde le Traité de Lisbonne. Ils ont présenté plus de 260 amendements au projet de l’eurodéputé Carlo Fidanza, dont il a souvent été tenu compte dans la version finale du texte de la commission.
Nous avons donné en avril un aperçu des idées principales de M. Fidanza (voir ci-dessous) ; parmi les ajouts votés par la Commission du transport et du tourisme en juin, citons les suivants :

• Accent mis sur la nécessité d’évaluer l’impact sur le tourisme des mesures de politiques non touristiques (c’est-à-dire des mesures prises dans d’autres domaines qui ont un impact sur le tourisme, comme la législation sur l’emploi, les impôts et les droits de consommateurs) ; appel pour un « système qui encourage vraiment le tourisme ». Cela correspond à des demandes exprimées par l’IAAPA et d’autres organisations, ce qui est très positif.

• Appel pour des campagnes de marketing menées par la Communauté européenne (CE), de concert avec des campagnes nationales et régionales.

• Renforcement des mentions de la sécurité des hébergements, notamment un appel pour que soient prises « des mesures alternatives de régulation lorsque l’autorégulation s’avère inefficace ».

• Appel pour l’harmonisation de la réduction des taux européens de la TVA sur le tourisme, en tant que « condition nécessaire pour une concurrence transparente entre les entreprises touristiques de l’UE et celles des pays qui ne font pas partie de l’UE ». Seuls certains pays appliquent actuellement des taux réduits aux services touristiques et la réduction des taux varie généralement d’un pays à l’autre.

• Reconnaissance des préoccupations du secteur concernant les taxes sur le tourisme, notamment les impôts locaux urbains et les taxes d’aéroport et sur les carburants. Certains organismes du secteur, notamment l’Association européenne des tour-opérateurs ETOA (qui comme nous fait partie du réseau NET), sont inquiets de voir que ces taxes sont souvent introduites ou augmentées pratiquement sans préavis. L’UE n’a pas de pouvoirs dans ce domaine, mais rien ne l’empêche de s’exprimer au nom du secteur.

Ce rapport sera présenté à l’ensemble du Parlement en septembre pour ratification finale par tous les députés européens. Bien qu’il n’ait pas caractère obligatoire pour les institutions de l’Union européenne, il s’agit d’un rapport majeur et l’intérêt politique qu’il suscite aura forcément un impact sur les mesures et sur l’avenir de la politique du tourisme.

Commission européenne

Label européen de qualité
La première mention de ce projet dans le programme de politique du tourisme de la CE remonte à l’année dernière, lorsqu’il fut décrit comme une idée « basée sur l’expérience nationale, visant à améliorer la protection des consommateurs et la confiance dans le produit touristique et à récompenser les efforts considérables des professionnels du tourisme, qui ont pour objectif la qualité des services touristiques et donc la satisfaction des consommateurs ». Il s’agissait de créer un plan global basé sur les plans nationaux et régionaux des États membres.
Les travaux sont maintenant en cours et bénéficient pour leur avancement du dynamisme d’un fonctionnaire du cabinet d’Antonio Tajani, le commissaire européen en charge de la politique du tourisme. Les détails de ce plan devraient être finalisés d’ici la fin de l’année 2011. Il s’agit d’un plan à caractère purement volontaire.
Des discussions sont en cours concernant la portée de ce plan et son mode de gestion. Dans un premier temps, il portera, semble-t-il, avant tout sur l’hébergement touristique. Des représentants de l’hôtellerie, des campings, des auberges de jeunesse et des tour-opérateurs prennent part aux discussions avec les fonctionnaires européens et nationaux.
Des propositions plus détaillées devraient être disponibles à temps pour la conférence de novembre.
Il n’est pas actuellement envisagé d’élargir la portée de ce plan aux attractions touristiques, mais IAAPA Europe continuera de suivre l’évolution de la situation.

Technologies de l'information et de la communication et plateforme touristique
Une réunion de la Commission européenne en mai a lancé le débat sur ce projet (qui est également contenu dans le programme de politique touristique de l’année dernière).
L’objet précis de ce projet reste à clarifier. On dispose cependant des informations suivantes :

• Il s’adresse plus particulièrement aux PME, qu’il aide à s’adapter au développement des nouvelles technologies de l’information afin d’améliorer leur compétitivité.

• Il s’inspire de plateformes créées pour le secteur de la mode, de l’automobile et des transports/de la logistique.

Ont participé à la réunion du mois de mai des associations du secteur touristique (dont plusieurs membres du réseau NET) et des organismes technologiques comme Amadeus (système international de distribution), ainsi que l’association Open Travel Alliance. Certaines de ces organisations se sont déclarées favorables à une plateforme proposant un soutien au marketing ; d’autres préféraient un soutien aux systèmes administratifs. Les débats furent parfois très techniques.
Les fonctionnaires en charge semblent désormais se rendre compte de la diversité et de la complexité du secteur touristique par rapport aux autres secteurs déjà dotés de plateformes informatiques. Il est donc question de créer un forum spécial de représentants du secteur pour discuter de questions de tourisme et d’informatique et des objectifs d’une plateforme touristique. Il s’agit là d’un développement positif, mais on ne peut s’empêcher de penser qu’il est inspiré par des impératifs politiques plutôt que par un besoin avéré.
Entretemps, la Commission va de l’avant avec un projet-pilote, conçu comme « la première mesure menant à la mise en œuvre de la plateforme informatique et tourisme ». L’appel d’offre correspondant a été publié à la fin juin. Le budget est de deux millions d’euros et le projet doit durer deux ans et demi.
Les cinq phrases de ce projet-pilote sont en gros les suivantes :

1. Analyse de marché du secteur du tourisme : ampleur de l’intégration des technologies de l’information et de la communication ; systèmes utilisés.

2. Développement de processus et de spécifications (hors logiciels) facilitant les transactions et l’échange de données entre les entreprises et leurs clients.

3. Projets/prototypes de démonstration qui serviront à perfectionner les processus et à montrer en quoi ils sont bénéfiques pour les PME.

4. Élaboration de propositions destinées à assurer le suivi du cadre une fois complété le projet-pilote.

5. Campagne de sensibilisation destinée à encourager les entreprises à adopter le nouveau cadre : publications et autre matériel publicitaire ; congrès public ; séances de formation.

Tout cela sera supervisé par la Commission et par un groupe consultatif comprenant plusieurs experts indépendants nommés par les États membres.

Mise à jour Juin 2011

L’Unité du Tourisme de la Commission Européenne continue son travail de mise en oeuvre du programme sur la nouvelle politique du tourisme.

Les projets que la Commission est en train de mener sont les suivants :

• Un plan visant à augmenter le traffic de la baisse saison touristique entre l’Amérique Latine et l’Europe.
• Continuation du plan Eden, qui cherchè à promouvoir un tourisme soutenable dans des nouvelles destinations.
• Continuation du projet Calypso, qui vise à réduire le caractère saisonnier du tourisme en accordant aux « citoyens européens moins privilégiés » l’opportunité de voyager en baisse saison. Les groupes intéréssés sont les personnes avec une infirmité, les personnes du troisième âge, les ménages à bas revenu et les « jeunes adultes non-privilégiés entre 18 et 30 ans ».
• Le développement de parcours touristiques européens à « caractère thématique ».
• La création d’un « observatoire » touristique on-line qui présente les statistiques du tourisme, les rapports sur les tendances et les développements du marché, ainsi que les analyses des politiques nationales du tourisme et les propositions de politique générale. On vient de publier un appel d’offres pour chercher des soumissions par des organisations intéréssées à mettre en place une étude de factibilité pour cette idée.
• La création d’un ICT et d’une plateforme touristique qui puissent aider les PME du secteur du tourisme à utiliser au mieux les technologies de l’information et de la communication (ou qui puissent rendre plus facile leur participation à la « chaîne d’approvisionnement digitale »).

Le Comité du Transport et du Tourisme du Parlement Européen a différé son vote sur l’avant-projet du rapport rédigé par Carlo Fidenza concernant la politique du tourisme de l’UE.

Mise à jour Avril 2011

Suite à la consultation publique qui a eu lieu au début de l’année, l’Unité Tourisme de la Commission Européenne a entamé le programme de la nouvelle politique. En même temps le Comité du Transport et du Tourisme du Parlement Européen a publié sa proposition de rapport sur le programme. On s’attend que le comité procède à un vote sur le rapport à la fin de mai; le Parlement dans son ensemble aura voix au chapitre à la fin de juin.

Dans ses commentaires sur le programme de l’Unité Tourisme, IAAPA Europe souligne que l’unité doit être pro-active, car elle doit s’assurer que les autres parties de la Commission soient parfaitement conscientes des conséquences de leurs propositions de politique sur les entreprises et l’industrie du tourisme. Nous avons aussi pressé la CE afin qu’elle accorde plus d’importance aux initiatives orientées au marché et aux services de marketing et moins d’importance aux questions relatives à l’offre.
Vous pouvez trouver une copie de la réponse de IAAPA ici.

La proposition de rapport du rapporteur du Parlement Européen, Carlo Fidanza MPE, est en faveur du programme de la Commission. Elle valorise les mesures spécifiques du tourisme et donne apparémment beaucoup moins d’importance à l’impact d’autres mesures politiques sur le tourisme. Parmi les questions n’ayant pas trait au tourisme qui sont mentionnées dans cette proposition on trouve les taux de TVA, la réforme de la directive des voyages à forfait et la politique des visas.

Voici quelques idées de Mr Fidanza:

• Une carte pour le tourisme européen offrant des remises aux touristes.

• Une harmonisation graduelle des systèmes nationaux de classification des logements, inspirée par l’initiative Hotrec Hotelstars. [Hotrec est l’organisme cadre de l’UE qui représente les secteurs de l’hôtellerie.]

• ‘Prêter attention’ à la sécurité de l’hébergement.

• Harmonisation progressive des taux de TVA en Europe dans l’intérêt de la concurrence. [voire l’article à part de IAAPA Europe sur le livre blanc de la TVA de la CE].

• Création d’un groupe de travail au sein du Parlement composé par des ‘experts du secteur du tourisme’.

Lors de la rédaction de cette newsletter, on vient de recevoir des nouvelles concernant les propositions d’amendements du rapport. Il y en a plus de 260, ce qui démontre qu’aujourd’hui le Parlement considère le tourisme une question importante, grâce au Traité de Lisbonne qui a élargi à l’UE les premiers pouvoirs touristiques.

Mise à jour Février 2011

En décembre, l’Unité tourisme de la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur son plan préliminaire de mise en œuvre de la nouvelle politique. IAAPA Europe participera à cette consultation au nom de ses membres.

Mise à jour Décembre 2010
Europe, première destination touristique au monde – un nouveau cadre politique pour le tourisme européen, la nouvelle politique pour le tourisme de l’Union Européeenne proposée par la Commission Européenne (EC) a été publiée à la fin de juin. Il s’agit de la première déclaration politique rendue publique après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a élargi à l’UE ses premiers pouvoirs touristiques pan-européens. Le texte complet est disponibile ici.EU_IMAGE

Les états membres au sein du Conseil de Compétitivité de l’UE ont déjà approuvé la politique, tandis que le Parlement européen n’a pas encore exprimé son opinion.

Thèmes du programme
La Commission a organisé sa politique pour le tourisme autour de quatre objectifs:

• Stimuler la compétitivité du secteur du tourisme européen. Notamment -
- Promouvoir la diversification de la fourniture des services touristiques
- Développer l’innovation de l’industrie du tourisme
- Améliorer les compétences professionnelles
- Encourager l’extension de la haute saison touristique

• Consolider la base des connaissances socio-économiques pour le tourisme

• Promouvoir le développement du tourisme soutenable, responsable et de haute qualité.

• Consolider l’image et le profil de l’Europe afin qu’elle soit considérée une collection de destinations soutenables de haute qualité.

• Maximiser le potentiel des politiques de l’UE et des instruments financiers existants pour le développement du tourisme. (y compris le monitoring des initiatives législatives de l’UE et l’évaluation de leur impact sur le tourisme).

Points principaux
Le nouveau document politique propose 21 actions pour atteindre les quatre objectifs. Les actions qui intéressent particulièrement les membres de IAAPA Europe sont les suivants:

• Assurer une « meilleure intégration du tourisme » dans les politiques de la CE afin que la legislation européenne « dégage le plein potentiel des compétences du secteur ». Ce qui signifie prendre en considération les intérêts du tourisme lors du processus de la prise de décision pour tous les secteurs de l’activité de l’UE, qui a été d’une importance primordiale pour les représentants de l’industrie. L’importance de ce travail reconnue par la Commission et par le Conseil est une signe encourageante. Nous espérons que le Parlement fera de même.

• Créer une vrai marque Europe pour distinguer les destinations de l’UE des autres rivaux internationaux et collaborer avec la Commission Européenne du Tourisme (CET) pour sa promotion sur le site visiteurope.com. [CET est une association des organisations nationales du tourisme].

Forum Européen du Tourisme
L’implémentation de la nouvelle politique du tourisme de l’UE a fait l’objet de l’agenda du Forum Européen du Tourisme le 18 et le 19 Novembre à Malte. Le forum est un événement annuel organisé par l’Unité du Tourisme de la Commission Européenne auquel participent les représentants des principaux groupes d’intérêt du tourisme, y compris, cette année, IAAPA Europe.

Une version préliminaire du plan d’implémentation a été distribuée aux délégués au début du meeting. Il s’agit d’un ensemble de mesures définies comme prioritaires par les officiels de la Commission pour les deux ou trois ans à venir. Le plan vise à publier une liste définitive et plus brève des priorités pour début 2011.

La longue liste actuellement en vigueur conserve les points d’intégration de la politique du tourisme dans des politiques de l’UE de plus grande envergure. Elle exprime aussi le souhait de créer une nouvelle « Marque Europe », qui a fait l’objet des débats à Malte. Ci-dessous quelques idées:

• Développement d’un TIC (technologies de l’information et de la communication) et d’une plateforme touristique qui aide les PME à obtenir le maximum des nouvelles technologies.
• Initiatives de formation touristique.
• Un observatoire du tourisme « virtuel », pour rendre disponible la recherche des informations sur internet.
• Une étiquette « de qualité » européenne : un plan de coordination qui réunit les plans d’assurance qualité actuels à niveau national et régional. (Cet aspect a fait l’objet d’un débat long et difficile à Malte, qui n’a pas été terminé. Malgré cela, la Commission se dit déterminée à continuer ce projet).

Le format du forum a effectivement empeché qu’un sérieux débat publique se produise en ce qui concerne les thèmes de la liste de la Commission, à l’excéption de la marque Europe et de l’idée de l’étiquette de qualité. Aucune discussion n’a été entamée sur ce qui est probablement le point principal: comment payer les mesures proposées. Le tourisme est sans doute une des questions de l’UE, mais il ne dispose encore pas de sa propre ligne budget, sauf celle qui couvre les frais du personnel de la petite Union du Tourisme. Ce qui se produit dans une période où les Etats members et le Parlement Européen n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un budget de l’UE pour le 2011 ou bien une formule pour les années à venir.

Pourtant, le forum a donné le support politique dans certains milieux afin que l’UE s’engage sérieusement dans le tourisme. Antonio Tajani, le vice-président de la Commission et commissaire en charge du tourisme a été une présence enthousiaste lors de l’événement, ainsi que quelques ministres des gouvernements nationaux et un membre de premier plan du Comité du Transport et du Tourisme du Parlement Européen, Carlo Fidanza MPE.

Commentaire
Les institutions de l’UE n’ont probablement jamais beaucoup parlé de tourisme comme aujourd’hui. Tout bouge vite. Ce qui est encourageant, comme l’empressement de Mr Tajani qui se présente comme le champion du tourisme de la Commission.

Il est certainement encore tôt; les organismes de l’industrie ont hâte de parler avec le commissaire et ses conseillers. IAAPA Europe n’est pas l’excéption, en joignant ses collègues de NET avec Mr Tajani le 28 Septembre. NET a exprimé son support pour les nouvelles propositions du tourisme, comme premier pas vers une politique du tourisme plus favorable aux entreprises.

Mr Tajani a immédiatement exprimé son accord suite à la demande de NET sur l’installation d’un forum permanent et régulier par l’UE, qui permet de réunir les officiels aux représentants du secteur du tourisme.

Il s’agit de petits développements, mais qui font bien espérer. Cependant, il n’est pas encore clair si la Commission (et en particulier son Unité de Tourisme) sera disponible à collaborer à plein régime et à plus long terme avec l’industrie du tourisme et donner un véritable support pour les affaires de l’industrie. Il n’a jamais été aussi important pour IAAPA Europe et ses collègues de l’industrie de s’engager directement avec toutes les institutions de l’UE en déployant leurs efforts afin que la voix du tourisme soit écoutée et respectée.

Actualités juillet 2010
La Commission européenne poursuit ses travaux sur une politique du tourisme européenne avec pour objectif de soutenir le secteur du tourisme en Europe, de promouvoir sa compétitivité et son développement durable basé sur la qualité et de renforcer la visibilité de l’Europe en tant que destination touristique d’exception.

L’une des nouvelles initiatives porte sur un éventuel Label du tourisme de qualité qui pourrait être décerné aux meilleures entreprises, activités et destinations touristiques, et entre autres aux attractions. L’objectif de la Commission est de créer une nouvelle marque Qualité Tourisme qui correspondrait à des étoiles Michelin. Le choix définitif d’une désignation ou d’un logo pour ce label doit encore se faire ; si ce plan obtient l’approbation des Etats membres et du Parlement européen, les idées seront développées plus avant au cours des prochains mois.

Cette proposition fait partie des 21 actions proposées par la Commission le 30 juin 2010. Vous trouverez la liste complète des initiatives ici et un résumé ici. L’IAAPA Europe continuera à observer la politique suivie dans ce domaine.

Mise à jour Mai 2010
La présidence espagnole de l’Union européenne a invité les principaux acteurs européens du tourisme à participer à une conférence qui s’est tenue du 14 au 15 avril 2010 et à y discuter d’une actualisation du cadre de la politique européenne du tourisme. IAAPA Europe a assisté à cette réunion inaugurée par le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani.

La conférence fait suite à l’inscription du tourisme en tant que nouveau secteur prioritaire de la politique européenne au Traité de Lisbonne. Comme l’a formulé le commissaire Tajani, « Le tourisme figure parmi les activités économiques qui sont les mieux à même de générer la croissance et l'emploi dans l'UE. Comme tous les autres secteurs économiques, il a été touché par la crise économique récente, mais il a prouvé qu'il était néanmoins l'un des secteurs les plus résilients, enregistrant même récemment les signes discrets d'une reprise et d'un retour à la croissance. »

Avec quelque 1,8 million d'entreprises occupant environ 5,2 % de la main-d'œuvre totale (soit approximativement 9,7 millions d'emplois), l'industrie touristique européenne génère plus de 5 % du PIB de l'UE. En tenant compte des secteurs qui lui sont liés, sa contribution au produit intérieur brut est bien plus élevée encore, puisqu'on estime qu'elle est à l'origine de plus de 10 % du PIB de l'Union européenne et qu'elle fournit environ 12 % du total des postes de travail.

Parmi les thèmes spécifiques discutés lors de la conférence de Madrid figurent l’innovation et la compétitivité, le tourisme durable et socialement responsable ainsi que le renforcement de l'image de l'Europe en tant que destination touristique. Suite à la conférence, les ministres du tourisme de l’Union européenne ont approuvé la ‘Déclaration de Madrid’ qui établit une série de recommandations à la Commission européenne pour la mise en oeuvre d’une politique européenne du tourisme. Ces recommandations incluent :

- la rationalisation des efforts européens afin d’assurer une coordination adéquate des initiatives politiques pouvant avoir un impact sur le tourisme
- la promotion du « tourisme social » combinée à une utilisation meilleure et prolongée de l’infrastructure touristique
- la sensibilisation à l’importance de l’innovation et des technologies de l’information/de la communication dans le maintien de la compétitivité des entreprises touristiques
- la prise en compte de la dimension « durabilité » dans tous les secteurs liés au tourisme (transports, traitement des déchets, gestion de l’eau, etc.)
- la promotion commune de l’Europe comme destination unique sur les marchés étrangers
- une nouvelle politique des visas qui n’étrangle pas la demande en provenance des nouveaux pays émetteurs de touristes comme le sont surtout l’Inde, la Chine et la Russie
- l'harmonisation des législations sur la protection des consommateurs au même titre que l’intégration du concept de durabilité dans les secteurs liés au tourisme

Ces initiatives sont autant d’éléments pouvant contribuer à la construction d’une politique européenne du tourisme, nouvelle et inédite dans l’histoire de l’Union européenne. Comme l’a souligné Tajani en ouvrant la conférence de Madrid: « C’est aujourd’hui le premier jour du développement d’un projet de tourisme européen », et le résultat de la conférence aplanira la voie pour une démarche coordonnée au niveau des initiatives en matière de politique du tourisme.

Vous pouvez télécharger la Déclaration de Madrid ici.

Mise à jour mars 2010
Le nouveau collège des Commissaires de l’Union européenne est entré en fonction le 10 février. A l’instar du Parlement, son mandat dure jusqu’à 2014. Il s’agit de la première Commission européenne (EC) à être désignée depuis la mise en application du Traité de Lisbonne en décembre de l’année dernière.

Ce collège comporte des Commissaires anciens et nouveaux. Il y en a un pour chacun des 27 pays de l’Union européenne. Tous ont été nommés par leurs gouvernements nationaux respectifs et ensuite avalisés par le Parlement à la suite d’une série d’auditions qui ont eu lieu au début de cette année.

Une liste complète des Commissaires et de leurs responsabilités politiques peut être consultée ici.

Le nouveau Commissaire responsable de la politique du tourisme est Antonio Tajani de l’Italie. Etant l’un des vice-présidents de la Commission, il est considéré comme étant un supporter enthousiaste du tourisme.

M. Tajani assistera aux réunions qui se tiendront à Madrid les 14 et 15 avril pour discuter de l’orientation future de la politique communautaire du tourisme. La première de ces réunions de consultation réunira des représentants de l’industrie du tourisme, des députés au Parlement européen et des ministres nationaux; la seconde est une réunion informelle uniquement pour les ministres.

Ces deux réunions suivent la publication début février d’un court document de discussion élaboré par l’unité sur le tourisme. Celui-ci a mettait en lumière les trois priorités principales que devrait comporter le travail de la Commission européenne à l’avenir et invitait toutes les parties intéressées à envoyer des commentaires sur la façon dont ceci pourrait être réalisé. Ces priorités sont:

- La stimulation de la compétitivité de l’industrie du tourisme
- Le renforcement du développement du tourisme durable en Europe
- La promotion de l’Europe dans les pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Europe).

IAAPA Europe répondit à cette consultation en mettant l’accent sur l’importance d’un cadre européen fort pour favoriser la compétitivité du secteur. Cette réponse à été approuvée par notre comité sur les relations gouvernementales et envoyée à la Commission le 1er mars. Une copie est disponible ici.

Nous prévoyons de participer à la réunion consultative de Madrid avec un certain de nombre de nos collègues venant d’autres associations industrielles européennes. Nous observons également de prés les développements du cadre européen de la politique du tourisme qui a été promis par la Commission européenne pour la fin de cette année.

Mise à jour décembre 2009
Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er Décembre 2009. Il s'agit du premier traité qui mentionne expressément le tourisme parmi les responsabilités politiques des institutions de l'UE, et qui donne une voix au Parlement Européen dans les décisions de politique du tourisme à côté de celle des États membres.

Que dit le traité?
Même si le traité est déjà en vigueur, la version finale du texte n'a pas encore été publiée. Ceci est promis pour le début de 2010 une fois tous les petits problèmes juridiques ont été réglés. Jusque-là, il ne peut y avoir aucune certitude quant à la numérotation des articles et des paragraphes, mais en fonction de la version publiée au Journal officiel le 9 Mai 2008, les références au tourisme sont les suivantes:

Article 6 (d) donne à l'UE le pouvoir de mener des actions à appuyer, coordonner ou compléter les actions des Etats membres dans le tourisme.

Article 195 concretise:

1. L'Union complète les actions des états membres dans le secteur du tourisme, en particulier en favorisant la compétitivité des affaires de l'Union dans ce secteur.

L’action de l’Union vise à
(a) encourager la création d'un environnement favorable au développement des entreprises dans ce secteur;

(b) encourager la coopération entre les États membres, notamment par l'échange de bonnes pratiques.

2. Le Parlement européen et le Conseil établissent, en correspondence avec les procédures législatives ordinaires, des mesures particulières destinées à compléter les actions menées dans les Etats membres à atteindre les objectifs visés dans le présent article, exclue toute harmonisation des lois et réglementaires des états membres.

Qu'est ce que cela signifie?
Il n'y aura pas de politique de l'UE qui ne se fonde sur ce qui existe déjà dans les états membres. Il n'y a pas de droit de proposer une législation spécifique de tourisme au niveau communautaire. En outre, le Conseil et le Parlement se partagent la responsabilité de la politique du tourisme en se servant de la co-décision pour l’examen des nouvelles propositionspolitiques. En d'autres termes, les deux institutions doivent s'accorder sur une proposition avant que celle-ci puisse être mise en œuvre. Le Conseil ne pourra plus ignorer ce que dit le Parlement.

En fait, l'article est si vague pour pouvoir être ouvert à toutes les interpretations auxquelles les institutions décident de l'appliquer. Ceci est une grande préoccupation pour de nombreux organismes de l'industrie. Ils vont observer l'évolution très attentivement pour voir, si ce nouveau statut officiel du secteur est utilisé comme un prétexte à l'ingérence politique et, surtout, une nouvelle législation qui va entraver la capacité à fournir des services demandés par les clients.

Comment le tourisme va t-il être integré dans l'organisation de la Commission européenne?
Le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, vient de présenter sa nouvelle équipe de commissaires et leurs fonctions pour le prochain terme de 5 ans.

La politique du tourisme rentrera dans la responsabilité d'une nouvelle direction générale (DG) pour l'industrie et l’Entrepreunariat, qui remplacera la DG Entreprises et Industrie. Le nouveau commissaire sera l’Italien Antonio Tajani, actuellement commissaire pour le transport. Il a été nommé également vice-président de la Commission au cours de son second mandat.

L'Unité du tourisme,l'équipe de fonctionnaires chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre des initiatives politiques du tourisme, , restera dans la nouvelle DG. Franco Ianniello, l'actuel chef de l'unité, , prendra sa retraite en 2010. Il reste à voir les plans de son successeur éventuel en ce qui concerne les futures activités de l'unité.

Mot de prudence: Les noveaux commissaires ne prendrons pas leur fonction au plus tôt avant février 2010. Désignés par leurs gouvernements nationaux, ils sont tous encore confrontés à l'examen du Parlement Européen en janvier. Le 26 Janvier, les députés voteront ensuite la nouvelle Commission. Il ne s’agit pas d’une simple formalité. Les députés ont le droit de rejeter les candidats - tous d'entre eux (mais non les individus) – s’ils le souhaitent. Même si une telle mesure radicale est peu probable, il est fort possible que la pression des députés pourrait conduire à ce que des candidatures individuelles soient retirées et remplacées pour assurer que toutes les autres nominations soient approuvées.

Dès que le Parlement approuvera les candidatures de la Commission, les États membres seront appelés à donner leur approbation formelle. Cela devrait se passer en février 2010.

Les commissaires actuels resteront en fonction jusqu'à l'approbation des nouveaux. Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, gardera donc la responsabilité de la politique du tourisme pour le moment. (Il quittera la Commission lorsque le nouveau collège prendra ses fonctions.)

Les priorités de la politique touristique
Les projets en cours donnent une idée du chemin, dans lequel l'Unité du tourisme va s’engager. Ce sont par exemple:

• European Destinations of Excellence awards - Le thème 2010 sera «tourisme aquatique»
• Calypso project. - Une initiative visant à développer le tourisme social et donc à réduire la saisonnalité
• Iron Curtain trail - Une initiative visant à promouvoir le tourisme à vélo

• Il ya des idées pour un nouveau programme pluriannuel du tourisme. Ce programme sera financé par la ligne budgétaire de la nouvelle politique touristique crée dans le cadre du traité de Lisbonne.

Le travail se poursuit sur une série d'autres projets comme la création de réseaux d'affaires du tourisme, la mise en place de consultancy studies et - sans doute le plus important d'une perspective de l'industrie – la surveillance des programmes de l'UE et des initiatives législatives qui toucheront les intérêts des entreprises touristiques.

Une chose que le traité de Lisbonne ne changera pas, c'est le fait que la plupart des initiatives de l'UE affectant les entreprises de tourisme - soit les attractions, l'hébergement ou le transport - n'ont rien à voir avec le travail de l'Unité Tourisme. IAAPA et ses collègues de l'industrie à Bruxelles devront rester attentifs aux initiatives prises ailleurs dans la Commission. La proposition pour examiner la directive sur le voyage à forfait, annoncée le 26 Novembre,en est un exemple.