L’UE propose de nouvelles règles sur les saisonniers des pays-tiers

Mise à jour Février 2011

Le débat se trouve encore dans une phase préliminaire. L’organisation des discussions au niveau du Conseil a été confiée au gouvernement Hongrois (L’Hongrie préside l’UE pour la première moitié de 2011).

Le comité parlementaire sur les libertés civiles, la justice e les affaires intérieures a nommé le MEP britannique, Claude Moraes, pour coordonner l’opinion du Parlement sur cette proposition.

Le secteur du tourisme pourrait être touché par les nouvelles règles européennes sur l’embauche de travailleurs saisonniers ressortissants de pays hors UE. La Commission Européenne vient de publier un avant-projet de directive qui définit le procédures à appliquer dans toute l’Union pour l’octroi de permis de travail et de séjour et qui arrête les droits des travailleurs pendant la période de travail au sein de l’Union Européenne. Le processus d’examen du Conseil (gouvernements des pays membres) et du Parlement Européen sera entamé sous peu.

Points principaux de l’avant-projet
• Les travailleurs saisonniers devront avoir un contrat de travail régulier ou avoir reçu une offre contraignante de travail de leur employeur avant de demander un permis de travail. Par ailleurs, les employeurs devront garantir que les travailleurs puissent accéder à un logement adéquat à prix raisonnables (dans le cas où ils doivent payer un loyer).
• Procédure rapide d’octroi des permis – les pays membres délivreront les permis 30 jours après la demande.
• Les travailleurs saisonniers recevront leur permis de séjour qui leur permet de travailler pour une certaine période (pas plus de 6 mois) par année civile. Une fois ces 6 mois écoulés, les travailleurs devront retourner dans leurs pays et il ne sera pas possible de convertir les permis saisonniers en des permis définitifs.
• Il sera plus simple pour les travailleurs saisonniers de retourner travailler pour le même employeur à l’avenir. Les pays membres auront la possibilité d’émettre des permis pour trois saisons au maximum.
• Pour assurer un traitement juste des travailleurs saisonniers, les pays membres définiront leurs conditions de travail (c’est-à-dire salaires, licenciement, santé et sécurité, etc.)
• et/ou elles seront négociées avec les représentants du secteur concerné.
• Les travailleurs saisonniers seront traités exactement comme les travailleurs avec un contrat à durée indéterminée en qui concerne la sécurité sociale, les pensions/retraites et la liberté de joindre des syndicats, etc..
• Ces nouvelles normatives ne s’appliquent pas au Royaume Uni, à l’Irlande et au Danemark.

Informations de base
La directive a été proposée pour adresser la pénurie de talents dans l’Union et pour satisfaire, pour citer les mots de la Commission, "le besoin structurel de travail saisonnier pour lequel dans l’Union Européenne il y a de moins en moins de main d’œuvre disponible".

La directive est aussi considérée une réponse aux "preuves significatives que certains travailleurs saisonniers des pays du tiers monde doivent faire face à l’exploitation et à conditions de travail insuffisantes, qui menacent leur santé et leur sécurité".

Parmi le trois secteurs qui, d’après la Commission, s’appuient le plus sur les travailleurs saisonniers ressortissants de pays hors UE on trouve le tourisme. Les deux autres sont l’agriculture et l’horticulture et tous les trios sont souvent identifiés comme les secteurs le plus passibles d’attirer des travailleurs de pays du tiers monde qui vivent illégalement dans l’Union Européenne".

À présent, l’embauche de travailleurs saisonniers ressortissant de pays hors UE est régie principalement par les lois nationales de chaque pays membre, même s’il existe certaines mesures européennes qui définissent la durée maximale du séjour (6 mois pendant une période quelconque de 12 mois), ainsi qu’un format standard pour les permis de séjour. Cet avant-projet représente une première tentative à niveau européen d’établir des règles et des procédures. Les pays membres garderont le droit de décider combien de travailleurs saisonniers ressortissant de pays hors UE ils désirent accepter et s’ils en ont besoin ou pas.

Pour connaître tous les détails de l’avant-projet, visitez le site Web de la Commission Européenne