Sécurité des services

Avril 2013

Suite à la publication du Programme de travail de la Commission pour 2013 et à la publication ultérieure de la liste des initiatives pour 2013, la Commission devrait publier un Livre vert sur la sécurité des services en juillet 2013. Le Livre vert mettra l'accent sur la sécurité des services, y compris dans le secteur touristique. Les parcs d'attractions, les hébergements payants (hôtels, campings, etc.), les activités organisées en plein air et les piscines y seront abordés.

Ce Livre vert sera de nature non législative et sollicitera l'avis des parties prenantes sur les futures mesures possibles en matière d'amélioration de la sécurité des services.

Avril 2011


La Commission Européenne est en train de considérer la publication d’un livre vert sur la sécurité des services en 2012. On n’a pas encore décidé quels seront les services qui seront couverts par cette loi, mais l’hébergement touristique y sera traité avec grande probabilité.

L’Association britannique des tour opérateurs et agences de voyages (ABTA) a récemment déployé ses efforts pour promouvoir les règlements européens sur la sécurité de l’hébergement. A présent chaque Etat Membre est en charge de concevoir ses propres besoins. La seule mesure européenne existante est un ensemble de conseils (une ‘recommandation’) portant la date 1986. Suite aux incidents liés aux logements qui ont touché les voyageurs à forfait, ABTA affirme que la nouvelle législation européenne devra assurer la sécurité des voyageurs.
Ce n’est que la phase initiale du débat qui devra être suivi de près en cas de développement pouvant affecter les membres IAAPA. Cependant, il pourrait durer un an ou deux. Les livres verts sont des livres de consultation et d’exploration. La phase suivante du processus législatif est représentée normalement par le « livre blanc » qui définit des propositions de politique.