Directives de sécurité sur les nouveaux jouets

Une nouvelle directive visant à renforcer les règles de l’Union Européenne sur la sécurité des jouStuff Animal Lionets est en cours de développement. Il est attendu que cette nouvelle directive entre en vigueur l’année prochaine. Les états membres auront alors deux ans pour appliquer ces dispositions dans le droit national. En même temps, la directive actuelle 1988 sur la sécurité des jouets restera en vigueur et les jouets produits en conformité avec la directive continueront d’être vendus sur le marché.

La proposition de la Commission Européenne porte sur les jouets qui sont “des produits conçus ou destinés, exclusivement ou pas, pour l’utilisation de jeux par des enfants de moins de 14 ans”. L’objectif global est de réduire “les accidents associés aux jouets et [obtenir] à long terme des avantages pour la santé”.

Voici quelques mesures proposées:

→ Les règles régissant l’utilisation de produits chimiques ou autres substances potentiellement dangereuses qui sont utilisées sur les “parties accessible des jouets”.
→ Des règles renforcées pour éviter que les enfants ne s’étouffent ou ne suffoquent avec les pieces de jouets. Les jouets attachés à des produits alimentaires et ceux qui sont accessibles qu’une fois la nourriture consommée (ex: les sucettes) seront interdits.
→ Des avertissements plus clairs sur l’utilisation de certains jouets
→ Des systèmes de surveillance renforcés sur les marchés nationaux, y compris des contrôles adéquats aux frontières de l’Union Européenne et sur les entreprises pour s’assurer que les jouets dangereux soient interdits ou retirés.
→ Des obligations renforcés pour les constructeurs, importateurs et distributeurs lors de la fabrication des jouets disponibles.

La traçabilité des jouets par l’intermédiaire des chaînes d’approvisionnement sera également renforcée.

La nouvelle directive ne s’appliquera pas:

→ Aux équipements de jeux destinés à un usage public;
→ Aux machines de jeux automatiques, à pièces ou non, destinées à un usage public;
→ Aux véhicules-jouets équipés de moteurs à combustion;
→ Aux jouets “machines à vapeur”
→ Aux élingues et catapultes

Une annexe au texte donne une liste plus détaillée des produits exclus de la directive. Elle comprend quelques équipements sportifs (roller, skateboard, etc.), quelques vélos et scooters, les “dispositifs d’apprentissage à la nage”, les jeux videos et bien plus encore.

IAAPA Europe suivra l’évolution de cette proposition.