Sécurité de l'hébergement

Juin 2012

La commission européenne a fait part de son intention de réviser la recommandation européenne de 1986 concernant la protection contre les incendies dans les hôtels. Cela fait suite au séminaire du Parlement européen, tenu en janvier, traitant de la sécurité des hébergements. Ce processus a commencé à la mi-juin.

La recommandation de 1986 stipule des prescriptions techniques minimales assurant la sécurité contre les incendies dans les hôtels et autres structures similaires. Il est prévu de mettre à jour le texte « pour prendre en compte les aspects [de la sécurité contre les incendies dans les hôtels] qui sont actuellement absents ou nécessitent des améliorations ». Cette mise à jour sera en partie réalisée en élaborant les nouvelles prescriptions selon une méthodologie développée par Hotrec au nom de ses membres : la méthodologie GCS (gestion, construction, systèmes).

Il est important de noter que cette initiative ne concernera pas les hébergements et campings offrant des installations pour cuisiner.

Fevrier 2012

À l’initiative de l’association britannique des agences de voyages (ABTA) et de l’ANEC, l’organisme européen de représentation des consommateurs spécialisé dans la standardisation, le Parlement européen a organisé un séminaire sur la sécurité de l’hébergement le 31janvier.

L’initiative de cette réunion était une volonté commune de l’ABTA et de l’ANEC d’encourager l’action de l’Union européenne au niveau de la sécurité des logements touristiques en cas d’incendie. Les deux organisations travaillent séparément sur cette question depuis longtemps. Récemment, elles ont écrit conjointement au commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs, John Dalli, avec la collaboration de plusieurs députés européens.

Contexte

Actuellement, la seule législation européenne relative à la sécurité de l’hébergement en cas d’incendie (à l’exception des directives en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail) est une recommandation européenne datant de 1986 qui propose plusieurs critères minimaux pour les hôtels. En tant que «recommandation», elle n’a qu’un rôle incitatif; elle n’a aucune valeur juridique. L’ABTA et l’ANEC aimeraient qu'elle soit remplacée par un instrument réglementaire ayant force de loi.

La réponse que l’HOTREC (la Confédération européenne des Associations nationales de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés et établissements similaires) a apportée aux préoccupations quant à la sécurité des consommateurs a été de développer sa méthodologie MBS (gestion, construction et systèmes), dans le but «d’aider les hôtels européens de toute envergure à garantir une sécurité élevée en cas d’incendie, en plus des dispositions et normes nationales, régionales et locales». Cette méthodologie est très respectée, y compris par l’ANEC, mais elle demeure facultative. L’ANEC, l’ABTA et certains députés souhaitent l’adoption d’une législation à cet effet.

Jusqu’à présent, la Commission européenne a résisté aux appels en faveur d’une législation européenne dans ce secteur, mais il semblerait qu’elle change d’avis à présent. Ayant proposé une nouvelle directive sur la sécurité des produits, elle examine à présent la possibilité d’adopter une directive applicable à la sécurité des services, qui pourrait s’appliquer à l’hébergement touristique (et probablement pas uniquement aux hôtels). Sa prochaine initiative sera la publication d’un livre vert sur la sécurité des services et d’organiser une consultation publique sur cette question.

Conclusions de la réunion

  • Un sentiment partagé par de nombreuses personnes selon lequel l’auto-régulation ne suffit pas.
  • L’annonce par le représentant de la Commission présent que la direction générale «Santé et sécurité des consommateurs» devrait publier un livre vert plus tard dans l’année sur la sécurité des services aux consommateurs. La question de la sécurité de l’hébergement figurera dans cette consultation et l’idée est d’annexer la méthodologie MBS au livre vert.
  • Un groupe de travail chargé de la sécurité de l’hébergement touristique devrait être créé. Il se réunira en juin.
  • La reconnaissance que davantage d’informations sont nécessaires sur les accidents affectant la santé et la sécurité qui surviennent dans des hébergements touristiques au sein de l’Union européenne.