Legislation sur la sécurité

Les parcs d’attractions Européens sont sujets à un ou plusieurs strates d’examens indépendant, incluant les autorités nationales, les compagnies d’assurance et les entreprises privées de sécurtié. La législation concernant la sécurité varie d’un pays membre à un autre, cependant, en règle générale, les parcs à thèmes et parcs d’attractions fonctionnent sous des régimes très stricts de contrôle interne et externe.

La liste ci-dessous présente des exemples de législation de sécurité nationales et Européennes. L’approche varie selon les pays, cependant, les manèges sont typiquement régulés avec complexité et des règles strictes de sécurié couvrent les visiteurs ainsi que les employés.

Belgique
En Belgique, la sécurité des manèges est régulée par la loi du 9 Février 1994 en relation avec la sécurité des produits et services (mettant en oeuvre les directives de l’Union Européenne sur la sécurité des produits). Cette règle a plus tard été élaborée dans le Décret Royal du 10 Juin 2001sur les attractions.

Le propriétaire d’un parc d’attractions est responsable pour la sécurité des manèges. Il doit également s’assurer que toutes les dispositions accroîssant la sécurité du manège est menée à bien, incluant l’analyse de risques, toutes les mésures de préventions nécessaires, la signalisation adéquate, les contrôles et la maintenance. A cet égard, une réference générale à la norme EN 13.814 et d’autres normes Européennes pertinentes est faite.

Le propriétaire doit garder les registres de maintenance et réparation des manèges, que ce soit journalier, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Tous les ans, le manège doit être analysé et approuvé par un organisme de contrôle indépendant accredité par le gouvernement belge.

Danemark
Au Danemark, les manèges sont sous la juridiction de la police national et sont régulés par un l’avis n°502 du 17 Juin 2005 concernant les attractions publiques (loi n°444 du 9 Juillet 2004), change par l’avis 646 du 26 Juin 2009.

La régime de sécurité danois est Presque identique au système suédois, ce qui veut dire que:

- Tous les manèges doivent être inspectés et approuvés par un organisme de contrôle autorisé par la police et certifié par DANAK

- Toutes les inspections ont lieu conformément à la norme Européenne EN 13.814 ainsi que d’autres normes EN applicables.

- Tous les manèges doivent être construits conformément au code de construction danois ainsi que la législation environnemental

- Tous les manèges doivent être construits et exploités conformément aux lois nationales de santé et de sécurité.

La législation danoise est en révision. La législation mise à jour inclue des exigences plus precise en matière de formation des opérateurs, registres obligatoires ainsi que les procédures d’inspection.

France
Une nouvelle loi sur la sécurtié des manèges a été approuvé le 13 Février 2008 (loi n° 2008-1369). La fondation de cette loi est qu’elle reconnaît l’abilité pour un parc de mettre en oeuvre son propre système d’inspection et de soumettre les résultats à un gouvernement autorisé, organisme d’inspection indépendant:

- Tous les manèges sur sites fixes et les attractions foraines doivent être conçues, construites, exploitées et entretenues d’une manière sécuritaires.

- La maintenance interne des parcs- et le système de contrôle seront approuvés par un organisme d’inspection indépendant agréé

- Le nom de l’organisme d’inspection indépendant doit être affiché publiquement, ainsi que la date du dernier contrôle du manège.

- Un rapport annuel est soumis par le gouvernement au parlement sur la sécurité permanente de l’industrie.

La loi a été approuvée- cependant un travail est effectué pour développer un décret d’application et un arreté qui fixe les conditions pour appliquer la loi. SNELAC – l’association française des parcs attractions- est en pour-parler avec le gouvernement pour la mise en oeuvre de la loi, car pendant que la loi s’applique les propriétaires n’ont pas toutes les informations pour l’appliquer. SNELAC travaille actuellement sur un régime de certification pour améliorer les normes de sécurité en France.

Allemagne
La législation pour les manèges est dérivée de la construction des lois de l’état fédéral d’Allemagne. Un nombre de codes de construction sont renforcés à travers ces lois. Parmi celles-ci, il y a la norme DIN 4112 qui est la règle tehnique appliquée à tous les parcs d’attractions.

Toutes les exigences essentielles de la norme DIN 4112 apparaîssent dans EN 13814. DIN 4112 sera bientôt remplacée par EN 13814. En réalité les exigences de EN 13814 étant plus détaillées ou mises à jour que DIN 4112, seront déjà considérées dans le processus de conception.

VDFU- l’association allemande des parcs de loisirs et d’attractions- a créé un manuel pour s’assurer que les membres respectent toutes les exigences légales de sécurité.

Italie
En Italie, la sécurité des manèges est gouvernée par une nouvelle loi D.M. du 18 Mai 2007 norme de sécurité pour les attractions foraines appliquée depuis Décembre 2007.

L’étendue principale du nouveau décret D.M. du 18/05/2007 est d’enregistrer toutes les attractions en Italie- pour les nouveaux manèges, avant de les mettre en service et pour les manèges existant avant Décembre 2009. Pour obtenir les enregistrements et le numéro d’identification, il est nécessaire de présenter aux autorités locales un document technique composé de:

- Rapport technique par un ingénieur indépendant autorisé ou un organisme de certification accrédité.

- Registre du manège

- Exploitation et manuel de maintenance du manège

Tous les documents doivent être en Italien ou traduit en Italien. Les exigences techniques du manège et doivent respecter “l’état d’art”; ce qui veut dire qu’ils doivent respecter toutes les normes nationales (UNI 10894) et Européennes (EN 13814), mais aussi les normes internationals comme ASTM si les normes nationales et européennes ne couvrent pas certaines exigences.

Si un manège d’occasion est importé d’un autre pays, certaines règles spéciales s’appliquent, dependant du pays.

Norvège
En Norvège, tous les manèges doivent être inspectés et approuvés par le Bureau National de Technologie de Construction et Administration, dont l’autorité à été déléguée au Det Norske Veritas (DNV). Les manèges sont régulés par la loi 1991-06-07, n°2004 ainsi que la notification 1992-05-15-0339.

En outre, un guide détaillé d’assemblage et d’exploitation des installations de loisirs à partir de 2002 constitue le cadre pour le régime de sécurité Norvégien, qui inclut une référence générale à EN 13814, mais aussi comprend des lignes directives –parmi les autres – sur la signalisation, la sécurité incendie, le bruit, les barrières et les procédures de maintenance.

Avant que les manèges ne soient exploités, les manèges suivent une procédure d’homologation par DNV incluant le constructeur-et les revisions, les analyses techniques de la construction de loisirs, l’évaluation des risques ainsi que les essais d’exploitation.

Lorsqu’un manège est operationel, l’opérateur doit entretenir le manège en conformité avec les exigences du constructeur aini que celles de DNV. Toute la maintenance et les contrôles sont transcrites dans le registre. DNV effectue des inspections annuelles techniques ainsi qu’un contrôle continu de toute la maintenance, de l’exploitation ainsi que les procédures de santé et de sécurité . A partir de 2008, tous les rapports d’inspections DNV sont accessibles au public.

Suède
En Suède, les manèges sur site fixe sont sous la jurisdiction de l’Autorité de la Police Nationale Suèdoise (FAP 513-1). Tous les manèges doivent être inspectés et approuvés par un organisme d’inspection indépendant autorisé par la police et certifié par la SWEDAC- aussi bien lors de la première construction que plus tard pendant les contrôles annuels. Les certificats d’inspection, permettant l’ouverture des manèges, doivent être visible du public.

Toute les inspections ont lieu en corformité avec SS-EN 13814:2005, qui est identique à la norme Européenne 13.814 (cependant avec quelques ajouts) ainsi que les normes pertinentes (EN-) concernant les installations électriques, la sécurité incendie, etc. En outre, tous les manèges doivent être construits en conformité avec les codes de construction suédoise ainsi que la législation environnementale. Enfin, les manèges doivent être construits et exploités en corfomité avec les lois nationales de santé et sécurité, ce qui signifie entre autres que l’évaluation des risques doit avoir lieu pour toutes les procédures de travail.

Dans le cadre du régime de sécurité suédois, les opérateurs des manèges doivent tenir un registre concernant toute la maintenance ainsi que les inspections internes. Le registre est accessible à l’organisme d’inspection indépendant ainsi qu’aux autorités publiques.

Royaume Uni
Au Royaume Uni les manèges sur site fixe sont régulés par Le Health and Safety au Travail Act 1974 (HSW Act) et un certain nombre d’autres régulations de santé et sécurité ultérieures couvrant tout, des dispositions et utilisations des équipements pour la discrimination liée au handicap.

Reliant cette législation importante, les fêtes foraines et les parcs d’attractions: guide sur la pratique sécuritaire (HSG175) dirige la sécurité des employeurs, des employés et le public utilisant les lieux, et donne des conseils sur les mesures visant à contrôler les risques lies aux attractions, incluant le design, l’exploitation, la maintenance, les réparations, et les modifications du manèges.

Une des première pierres des mesures de sécurité anglaise est le Régime de Procédure d’Inspection pour les Dispositifs de Loisirs (ADIPS) qui implique une série d’inspection de pré-utilsation et en-service, et qui s’applique à tous les appareils de loisirs. ADIPS couvre:

- Tous les types d’inspections requises pour les appareils de loisirs;

- Les inscriptions et contrôles administratifs des organismes d’inspection;

- La documentation requise par les opérateurs des appareils de loisirs;

Les associations du commerce de l’industrie du loisir ont convenu que seul l’organisme d’inspection inscrit auprès de ADIPS pourrait mener à bien une inspection et une certification d’un dispositif de loisir.